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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Article 49
Versions de la disposition

Texte intégral
49.Le raccordement d'une colonne pluviale à un collecteur d’eau pluviale doit être fait en aval des clapets antiretour.
2022, R.V.Q. 2978, a. 49.
49.Le raccordement d'une colonne pluviale à un collecteur d’eau pluviale doit être fait en aval des clapets antiretour.
2022, R.V.Q. 2978, a. 49.
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